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Version en vigueur depuis le 22 mai 2025
Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur : 1° Le programme de recherche de l'établissement ; 2° Les orientations de veille vétérinaire et la lutte contre le dopage animal ; Il peut être consulté sur toute autre question scientifique.
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 22 mai 2025
Cartographie jurisprudentielle
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