Article R*653-98

Les conditions de la monte publique et les normes applicables au choix et à l'utilisation des reproducteurs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ces normes concernent notamment : 1° La race, l'origine et l'identification du reproducteur ; 2° Ses qualités zootechniques et ses références de conformation et de performances ainsi que celles de ses apparentés ; 3° Son état sanitaire ; 4° Les conditions sanitaires de l'exploitation où il est stationné.