Article R*653-140

I. - Le budget des établissements de l'élevage comprend des recettes et des dépenses de fonctionnement ainsi que des recettes et des dépenses en capital. II. - Les opérations de fonctionnement comprennent notamment : A. - En recettes : 1° Les cotisations des membres adhérents ainsi que les participations financières accordées par les groupements intéressés au fonctionnement de l'établissement ; 2° Les rémunérations résultant des services rendus par l'établissement ; 3° Les subventions de fonctionnement qui peuvent être accordées par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou tout autre organisme public ou privé ; 4° Les sommes allouées par les instituts techniques pour les programmes de portée générale réalisés pour leur compte ; 5° Les sommes accordées à l'établissement de l'élevage par l'association nationale pour le développement agricole pour l'exécution de son programme d'actions spécifiques de développement ; 6° Les sommes versées par le service d'utilité agricole de développement lorsque l'établissement de l'élevage participe à des actions générales de développement ; 7° Les recettes accidentelles ou exceptionnelles. B. - En dépenses : 1° Les frais d'administration et de gestion (personnels, loyers, matériel, impôts, déplacements, inspections, etc.) ; 2° Les intérêts des emprunts ; 3° Les subventions, encouragements ou participation aux dépenses consenties au profit d'organismes d'élevage lorsque le programme de l'établissement le prévoit ; 4° Les dépenses accidentelles ou exceptionnelles. III. - Les opérations en capital comprennent notamment : A. - En recettes : 1° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ; 2° Les subventions d'équipement ; 3° Le produit des emprunts que l'établissement a été autorisé à contracter par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de l'agriculture. B. - En dépenses : 1° Les acquisitions de biens, fonds et valeurs ; 2° Le remboursement en capital des emprunts ; 3° Les prêts et avances.