Article R*653-147 (version du 30 décembre 2005)

Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 23 décembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 23 décembre 2006

Le président de l'association et les membres du bureau sont élus au scrutin secret par le conseil d'administration. Le conseil arrête les délégations de pouvoir données au président, aux membres du bureau et au directeur de l'établissement.