Article D654-8 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 15 mars 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 15 mars 2015

Il est créé un observatoire des établissements d'abattage dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et des collectivités territoriales.