Article D654-78 (version du 1 avril 2009)

Version en vigueur du 1 avril 2009 au 29 décembre 2017

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Version en vigueur du 1 avril 2009 au 29 décembre 2017

FranceAgriMer recense les producteurs ayant interrompu leurs ventes directes avant le début de la campagne en cause.