Article D653-61 (version du 23 décembre 2006)

Version en vigueur du 23 décembre 2006 au 1 février 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 décembre 2006 au 1 février 2010

Les modalités selon lesquelles il est procédé à l'enregistrement de l'ascendance, des caractéristiques et performances zootechniques des équidés sous la responsabilité de l'établissement public Les Haras nationaux sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.