Article D653-61 (version du 1 février 2010)

Version en vigueur du 1 février 2010 au 17 avril 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2010 au 17 avril 2016

Les modalités selon lesquelles il est procédé à l'enregistrement de l'ascendance, des caractéristiques et performances zootechniques des équidés sous la responsabilité de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.