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Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés
Article D653-62

Article D653-62

Article D653-62

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 10 septembre 2017 au 22 mai 2025
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Version en vigueur du 17 avril 2016 au 10 septembre 2017
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Version en vigueur du 1 février 2010 au 10 septembre 2012

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000035534574
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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