Article R681-2 (version du 16 février 2006)

Version en vigueur du 16 février 2006 au 19 août 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 février 2006 au 19 août 2013

Pour l'application des articles D. 212-17 à R. 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.