Article R681-3 (version du 16 février 2006)

Version en vigueur du 16 février 2006 au 19 août 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 février 2006 au 19 août 2013

Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.