Article D714-17 (version du 22 avril 2005)

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 12 novembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 12 novembre 2017

Une convention ou un accord collectif étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien en cas de surcroît d'activité.