Article R715-3 (version du 28 octobre 2017)

Version en vigueur du 28 octobre 2017 au 29 décembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 octobre 2017 au 29 décembre 2017

Pour l'application de l'article L. 3162-3 du code du travail de ce code, une pause d'au moins trente minutes est accordée après une période de travail effectif ininterrompue de quatre heures et demie. Les jeunes travailleurs agricoles doivent en outre bénéficier, pour chaque période de vingt-quatre heures, d'un temps de repos fixé à quatorze heures s'ils sont encore soumis à l'obligation scolaire et à douze heures s'ils ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.