Article R717-13

Tout salarié bénéficie, lors de son recrutement et au cours de son activité professionnelle, d'une surveillance médicale dont l'objectif est : 1° De rechercher les contre-indications et les inadaptations à l'emploi offert ou occupé ; 2° De proposer si nécessaire des adaptations des conditions de travail et, lorsque celles-ci sont irréalisables, d'orienter le salarié vers d'autres postes ; 3° De mettre en évidence les affections dangereuses pour les personnes travaillant ou vivant dans l'entreprise.