Article R717-23 (version du 13 mars 2008)

Version en vigueur du 13 mars 2008 au 1 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 mars 2008 au 1 juillet 2012

Indépendamment des examens prévus aux articles précédents, tout salarié en situation effective de travail fait l'objet lorsqu'il atteint l'âge de cinquante ans d'un examen médical destiné à établir le bilan de son exposition à des risques professionnels. Le médecin du travail lui remet un document consignant son exposition à des risques professionnels dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.