Article R717-25 (version du 1 juillet 2012)

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

Les dispositions des articles R. 717-13 à R. 717-20 et des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-24 sont applicables aux adhérents volontaires mentionnés à l'article R. 717-2 .