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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les membres du service de santé au travail peuvent participer à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Version en vigueur du 13 mars 2008 au 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
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