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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail : 1° Remplir les conditions mentionnées à l'article R. 4623-2 du code du travail ; 2° Etre titulaire du diplôme délivré par l'Institut national de médecine agricole.
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017
Cartographie jurisprudentielle
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