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Version en vigueur depuis le 28 mars 2009
Il est délivré au mandataire de la liste un récépissé de la déclaration collective et des déclarations individuelles. Ce récépissé est signé du président du conseil d'administration de la caisse ou d'une personne ayant reçu délégation. Les déclarations de candidatures font l'objet d'un accusé de réception immédiatement notifié aux candidats.
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 28 mars 2009
Cartographie jurisprudentielle
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