Article R723-49 (version du 28 mars 2009)

Version en vigueur du 28 mars 2009 au 14 avril 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 mars 2009 au 14 avril 2019

Le président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole publie les listes de candidats au plus tard le trente-septième jour précédant le scrutin, selon les modalités prévues à l'article R. 723-28 .