Article R723-49 (version du 14 avril 2019)

Version en vigueur depuis le 14 avril 2019

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 avril 2019

Le président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole publie les listes de candidats au plus tard le soixante-troisième jour précédant le scrutin, selon les modalités prévues à l'article R. 723-28 .