Article R723-100

Dans les cent vingt jours qui suivent la date de l'élection mentionnée à l' article R. 723-61 , l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole est convoquée aux fins de procéder à l'élection du conseil central d'administration. Les dispositions des articles R. 723-87 à R. 723-98 sont applicables à l'élection et à la désignation des administrateurs centraux.