Article D723-136 (version du 7 septembre 2025)

Version en vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 septembre 2025

L'activité du service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale s'exerce conformément aux directives du médecin-conseil, directeur national du contrôle médical.