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Version en vigueur depuis le 29 septembre 2021
Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.
Version en vigueur du 16 novembre 2009 au 29 septembre 2021
Cartographie jurisprudentielle
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