Article D723-218 (version du 9 avril 2009)

Version en vigueur du 9 avril 2009 au 29 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 avril 2009 au 29 septembre 2021

Les comptes annuels établis par l'agent comptable et arrêtés par le directeur sont ensuite présentés par le directeur et l'agent comptable au conseil d'administration. Le directeur remet chaque année au conseil d'administration un rapport sur le fonctionnement administratif et financier de l'organisme.