Article R726-13 (version du 19 juillet 2010)

Version en vigueur du 19 juillet 2010 au 17 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 juillet 2010 au 17 juillet 2015

Sur convocation de son président, chaque comité départemental ou pluridépartemental se réunit au moins une fois par trimestre au siège de la caisse de mutualité sociale agricole, qui assure le secrétariat du comité.