Article R731-114 (version du 5 avril 2007)

Version en vigueur du 5 avril 2007 au 1 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 avril 2007 au 1 janvier 2014

Les opérations de l'assurance font l'objet, dans chacun des organismes assureurs et dans le groupement dont il relèvent, d'une comptabilité spéciale conforme aux prescriptions du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale. Les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives sont conservés dans les conditions et les délais applicables aux caisses de mutualité sociale agricole.