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Version en vigueur du 19 mai 2008 au 19 juillet 2010
Les comptes annuels relatifs aux opérations de l'assurance établis par des organismes assureurs ou par le groupement dont ils relèvent sont communiqués, dans le délai prescrit par l'article D. 723-219 , au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles territorialement compétent.