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Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 4 juillet 2012
Pour la cotisation mentionnée au 1° de l'article L. 731-42 , le taux est fixé à 3, 2 % des revenus professionnels du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou de l'assiette forfaitaire, tels qu'ils sont définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 , dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.