Article R732-20 (version du 19 octobre 2007)

Version en vigueur du 19 octobre 2007 au 8 juin 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 octobre 2007 au 8 juin 2008

La durée maximale du remplacement, prévue à la dernière phrase de l'article L. 732-12, est prolongée de deux semaines en cas d'adoptions multiples.