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Version en vigueur depuis le 26 juin 2019
Pour les personnes qui exercent une activité salariée ou assimilée et perçoivent de ce régime le remboursement de leurs frais de santé, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant le fait ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de remplacement.
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 26 juin 2019
Cartographie jurisprudentielle
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