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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 septembre 2023
Le montant annuel du plafond prévu à l'article L. 732-54-3 est fixé à 11 001,44 euros au 1er janvier 2022. Le montant du plafond est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale .