Article D732-128 (version du 1 janvier 2011)

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2026

En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.