Article D732-166 (version du 31 décembre 2016)

Version en vigueur du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017

La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2016 à 0,336 2 euros.