Article D732-166 (version du 30 décembre 2018)

Version en vigueur du 30 décembre 2018 au 31 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2018 au 31 décembre 2020

La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2018 à 0,3382 euros et pour l'année 2019 à 0,3392 euros.