Article D732-166 (version du 1 janvier 2025)

Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 14 février 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 14 février 2026

La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3835 euros pour l'année 2024.