Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive.
Article D732-169

Article D732-169

Article D732-169

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D732-167 Article suivantArticle D732-170

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 1 septembre 2023 au 1 janvier 2026
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 mars 2015 au 1 septembre 2023
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 12 mai 2007 au 21 mars 2015

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000047961450
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 septembre 2023 au 1 janvier 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte