Article R741-18 (version du 22 avril 2005)

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 24 novembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 24 novembre 2016

En cas de licenciement ou de départ volontaire en cours d'année, les cotisations complémentaires de régularisation éventuellement dues sont versées en même temps que les cotisations afférentes à la dernière paie.