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Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017
A l'exception du dernier alinéa du I de cet article, les dispositions de l'article R. 242-1 du code de la sécurité sociale sont applicables pour la détermination des cotisations dues au titre des salariés des professions agricoles mentionnés à l'article L. 722-20 du présent code.
Version en vigueur du 7 janvier 2012 au 28 octobre 2017
Cartographie jurisprudentielle
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