Article R741-38 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 28 octobre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 28 octobre 2017

L'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve de remplacer les références aux articles R. 243-16 et R. 243-18 par les références aux articles R. 741-22 et R. 741-23 du présent code.