Article D741-64 (version du 22 avril 2005)

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 7 janvier 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 7 janvier 2012

Les taux des contributions patronales et ouvrières dues pour les stagiaires remplissant les conditions fixées à l'article R. 741-65 peut être réduit par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la sécurité sociale.