Article R741-92 (version du 11 juillet 2016)

Version en vigueur du 11 juillet 2016 au 24 novembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 juillet 2016 au 24 novembre 2016

Les dispositions des articles L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale, R. 741-22 et R. 741-23 sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.