Article R741-92 (version du 24 novembre 2016)

Version en vigueur du 24 novembre 2016 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 novembre 2016 au 1 janvier 2020

Les dispositions de l'article L. 133-5-5 , du III de l'article R. 133-14 et de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.