Article D741-32 (version du 1 janvier 2014)

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2015

Le taux de la cotisation de prestations familiales prévue à l'article L. 741-2 et due par les employeurs de salariés agricoles est fixée à l'article D. 242-7 du code de la sécurité sociale.