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Version en vigueur du 24 septembre 2012 au 1 janvier 2015
La cotisation mentionnée à l'article D. 741-32 est assise sur les gains et rémunérations déterminés selon les modalités prévues aux articles L. 741-10 et R. 741-37 , ou sur une assiette forfaitaire ou réduite lorsqu'elle est prévue par voie législative ou réglementaire.