Article R742-1 (version du 22 avril 2005)

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Les dispositions du livre V du code de la sécurité sociale, deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) et troisième partie (Décrets), sont applicables aux personnes salariées des professions agricoles.