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Version en vigueur depuis le 24 novembre 2016
Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles : 1° (Abrogé) ; 2° Le IV est complété par les mots suivants : "ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés".
Version en vigueur du 7 janvier 2012 au 24 novembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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