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Version en vigueur depuis le 5 février 2006
Pour l'application de l' article R. 461-7 du code de la sécurité sociale au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l' article R. 434-29 de ce code est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 .
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 5 février 2006
Cartographie jurisprudentielle
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