Article R751-18-1 (version du 1 mai 2016)

Version en vigueur depuis le 1 mai 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2016

Les dispositions de la présente section sont applicables aux maladies contractées dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l' article L. 3133-1 du code de la santé publique. Dans ce cas, les références à " l'employeur " sont remplacées par celles de " l'agence mentionnée à l' article L. 1413-1 du code de la santé publique ".