Article R751-54 (version du 5 février 2006)

Version en vigueur depuis le 5 février 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 février 2006

Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le gain journalier mentionné à l'article R. 433-8 et au dernier alinéa de l'article R. 436-2 du code de la sécurité sociale est celui défini au dernier alinéa de l' article R. 751-48 du présent code.